Tout le monde a entendu parler du licenciement du jeune joueur de Nice, Lamine Diaby. Il s’agit de mieux comprendre ici la procédure de licenciement du joueur précité et plus particulièrement la notion de faute grave.
Rappelons les faits. Kasper Dolberg, le nouveau joueur de Nice en provenance de l’Ajax Amsterdam a perdu une montre de grande valeur au sein du vestiaire du Gym. Rapidement, une enquête interne permet d’aboutir à la conclusion que la montre n’a pas été perdue mais qu’elle a été volée et que le voleur est au sein de l’effectif niçois. Les dirigeants niçois identifient le joueur et entame une procédure de licenciement pour faute grave à l’égard du joueur, Lamine Diaby.
En quoi consiste un licenciement sur faute grave ?
Un joueur de football ne bénéficie d’aucun statut et donc le code du travail vient s’appliquer à toute relation salariale entre un joueur et un club.
En droit français, la faute grave est une procédure rapide permettant à l’employeur de licencier son salarié lorsque celui-ci a commis une faute rendant impossible son maintien dans l’entreprise nécessitant son renvoi immédiat. Pour que le salarié en question soit sanctionné, il faut que les faits soient directement imputables au salarié et il n’y aucune nécessité d’habitude.
Bien que ce soit le premier vol commis par Lamine Diaby au sein d’une vestiaire, il n’y a aucune interrogation sur sa responsabilité car il a reconnu les faits. De plus, la jurisprudence, c’est-à-dire l’ensemble des décisions de justice, considère le vol comme pouvant être un fait justifiant un licenciement pour faute grave.
C’est donc sur ces fondements que Lamine Diaby a été licencié pour faute grave. Bien entendu, le nouveau joueur du Paris FC peut contester le fondement de ce licenciement devant le conseil des Prud’hommes. Avec la signature du joueur au Paris FC, on voit bien le caractère immédiat de cette mesure car le joueur a immédiatement été exclu du club et cela lui a permis de retrouver un autre. Et cela même en dehors de la période des transferts car il ne possède plus de contrat avec aucun club.
De plus, Lamine Diaby pourrait encourir des poursuites pénales si Kasper Dolberg ou le club de Nice décide de porter plainte. Cette plainte pourrait se faire sur le fondement du recel car Lamine Diaby a revendu la montre volée. Le recel est une sanction visant une personne qui transmet une chose en sachant que celle-ci provient d’un crime ou d’un délit.
Comme le vol est un délit et que l’ancien de joueur de Nice connaissait parfaitement la provenance de la montre, les juridictions pénales pourront parfaitement poursuivre Lamine Diaby pour recel.
Si tel est le cas, à voir comment les juridictions pénales apprécieront la justification de Lamine Diaby expliquant qu’il était jaloux de Kasper Dolberg…..
