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L’interdiction des clauses libératoires en France

 L’interdiction des clauses libératoires en France
Comment être sur qu’on ne vienne pas vous piquer ce que vous avez de plus cher ?

Tous les clubs de football dans le monde cherchent à protéger ce qu’ils ont de plus cher à leurs yeux. Ne vous détrompez pas cher consommateur de football, le seul trésor que les propriétaires de club possède, ce sont bel et bien les joueurs. Rien de plus, rien de moins.

Un propriétaire de club va agir de manière logique en protégeant son trésor contre les potentiels assauts des ennemis.

La clause libératoire est alors apparue comme le moyen rêvé pour les propriétaires des clubs de protéger un exode massif de leurs joueurs à des prix jugés comme dérisoires par les directions de clubs. 

Chaque joueur possède un contrat avec son club. Si un autre club veut s’attacher les services de ce joueur, il doit alors racheter le contrat de ce joueur auprès de ce club. In fine, le club acheteur doit racheter la valeur des années de contrat restantes. Ce système basique a subi une révolution depuis la mise en place des clauses libératoires.

Il ne faut pas faire l’erreur de voir ces clauses libératoires comme un obstacle à la circulation des joueurs, qui sont des êtres humains. Et ces êtres humains, en tant que travailleurs, qui plus est en Europe, ont une liberté de circulation.

Ces clauses libératoires deviennent alors des outils de prévisibilité pour les clubs dans leur optique d’achat de joueurs. Désormais, un club voulant racheter un contrat assorti d’une clause libératoire doit fournir le montant spécifié dans cette clause.

Depuis le transfert de Neymar au PSG en provenance de Barcelone, ces clauses libératoires ont défrayé la chronique. En effet, le club de la capitale a acquis Neymar en payant le montant de sa clause libératoire de 222 millions d’euros.

Par la suite et par souci de protection, les clubs espagnols ont surprotégé leurs joueurs stars. La clause libératoire de Clément Lenglet est de 350 millions d’euros. A la lecture de ce montant, on sent bien le souci de protection des clubs espagnols. De plus, ces mêmes clubs ont pris conscience de la jurisprudence Pablo Sarabia. En effet, le Paris Saint-Germain a acquis les services de l’ancien sévillan en payant sa clause libératoire de 40 millions d’euros.

Ce cas souligne bien une problématique des clauses libératoires. Dans un contexte où les montants des transferts suivent une tendance hyper inflationniste, payer certaines clauses libératoires existantes depuis plusieurs années apparaît alors une réelle opportunité.

L’été dernier, quand Neymar a affiché des velléités de retour en terre catalane, la question s’est posée du montant de sa clause libératoire.

La réponse est alors toute simple; personne ne pouvait la connaître car elle n’existe pas. En effet, la ligue professionnelle de football interdit toute clause libératoire dans les contrats de joueurs jouant dans son championnat de France. Cette interdiction est même l’objet d’un article dans le règlement administratif de la Ligue. L’article 202 affirme ainsi que les clauses libératoires sont prohibées.

A la suite d’un transfert en France, tout contrat d’un joueur professionnel doit recevoir l’homologation de la ligue de football professionnel pour que le joueur puisse être aligner sur les feuilles de matchs. En présence de clauses libératoires, le contrat ne sera jamais homologué par l’instance dirigeante.

Il est donc impossible de placer une clause libératoire dans les contrats de joueurs professionnels évoluant dans le championnat de France.

Cependant, dans certains cas, il est possible de contourner cette interdiction par la rédaction d’actes sous seing privé. Ce sont des actes non connus par la Ligue mais qui opèrent juste entre les parties. Ces actes ont tendance à se généraliser et à se proliférer au nez et à la barbe de la Ligue. Bien entendu, ces actes ne possèdent pas la protection de l’homologation mais toute convention légalement formée tient lieu de loi entre les parties.

L’interdiction des clauses libératoires de la Ligue de football professionnel a été contournée par les ailes.

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Aurelien Schwartz

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