Marseille est une ville sulfureuse et son club de football, l’Olympique de Marseille déchaîne toutes les passions. La pression des résultats est immense sur les joueurs et la direction doit absolument prendre les bonnes décisions pour ne pas se retrouver sous le feu des critiques.
La passion olympienne vient de prendre une nouvelle dimension avec l’intrusion de plusieurs dizaines de supporters au centre d’entraînement de l’OM, la Commanderie. Intrusion provoquant des dégâts matériels et sans doute moraux pour les joueurs.
Passionnés de football ou simples internautes, tous avaient été choqués par les images montrant plusieurs dizaines de supporters revendiqués de l’Olympique de Marseille forçant les grilles de la Commanderie et pénétrant dans l’enceinte cagoule sur la tête et fumigènes à la main. Conséquences….Des dégâts importants et l’annonce faite par les autorités de plusieurs individus interpellés.
En effet, ces incidents ont donné lieu à pas moins de 25 interpellations dont 18 personnes placées en garde à vue.
Que risquent-ils ?
Nous en savons plus aujourd’hui puisqu’ils étaient quatorze à être jugés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Marseille. Bien que la plupart des prévenus aient demandé le report de l’audience à une date ultérieure en vue de préparer leur défense, l’occasion était donnée d’entendre les premières réquisitions.
La réponse a été à la hauteur de la violence des évènements puisque le Procureur de la République a demandé un mandat de dépôt contre les quatorze prévenus. Six d’entre eux se sont vu signifier cette mesure tandis que les huit autres ont quitté le palais de justice libres mais sous contrôle judiciaire.
D’après les déclarations de Madame la procureure Dominique Laurens ils étaient « pour la plupart » poursuivis pour avoir « participé sciemment à un groupement, (…) en vue de la préparation (…) de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de bien ». Ces poursuites peuvent entraîner un à cinq ans de prison ferme et jusqu’à 75 000 euros d’amende. Outre ces peines les individus s’exposent à une interdiction de stade pouvant aller jusqu’à cinq ans. À noter que le renvoi de cette audience est prévu au 24 février prochain.
Pour rappel dans cette affaire, sept policiers avaient été légèrement blessés et trois véhicules des forces de l’ordre avaient subi des dégradations importantes.
Vers une dissolution de certains groupes de supporters ?
Selon 20 Minutes, les locaux du Commando Ultra et des South Winners, deux groupes de supporters de l’OM, ont été perquisitionnés ce jeudi. Les enquêteurs recherchaient un certain nombre de preuves matérielles impliquant ces associations et de lourdes conséquences sont à prévoir…
En effet, la loi du 5 juillet 2006 a introduit dans le Code du sport une disposition permettant de dissoudre par décret toute association ou groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive dont les membres ont commis en réunion, en relation ou à l’occasion d’une manifestation sportive, des actes répétés constitutifs de dégradations de biens, de violences sur des personnes ou d’incitation à la haine ou à la discrimination.
Si un lien était donc fait entre ces groupes de supporters et les scènes de violences de samedi dernier en marge de la rencontre OM/Rennes, une dissolution pure et simple serait à craindre. Néanmoins, pour dissoudre une association de supporters, les violences doivent avoir une relation avec une manifestation sportive, ce qui n’est en rien évident dans les récents évènements de la cité phocéenne.
La conséquence la plus immédiate de l’intrusion des supporters dans le centre d’entraînement est le report du match de l’OM contre le Stade Rennais. Les dirigeants du Stade Rennais affirment qu’ils prenaient acte de la décision de la Ligue, sans savoir s’ils l’acceptent ou la subissaient.
L’OM peut-il être sanctionné par la LFP ?
À la lecture des statuts et règlements de LFP c’est une question qui semblait légitime de se poser. En effet, le club aurait pu être sanctionné par les instances du prononcé d’un forfait qui aurait entraîné la défaite automatique de l’Olympique de Marseille, car les joueurs olympiens n’étaient tout simplement pas présents au Vélodrome.
Finalement les Marseillais n’ont pas été inquiétés du fait « des circonstances exceptionnelles » qui les ont forcés à ne pas se présenter sur le terrain du stade Vélodrome pour y défier Rennes. La commission des Compétitions s’est prononcée en faveur du report du match. Quant au club breton, à défaut d’avoir ramené les trois points, il se verra dédommagé par la LFP qui prévoit dans ces textes un remboursement de la totalité des frais engendrés par le déplacement.
Par le passé, la responsabilité des clubs via leurs supporters fut engagée à plusieurs occasions. En mars 2008, c’est la finale de la coupe de la Ligue entre Lens et le PSG . Durant le match, les supporters parisiens déroulent une banderole discriminatoire à l’encontre des Chtis. Bien que se disputant en terrain neutre, la responsabilité du Paris-Saint-Germain du fait de ses supporters fut recherchée par la fédération française de football.
L’action juridique de la 3F était permise par des textes des règlements généraux de la ligue de football professionnel. La fédération est dans son droit lorsqu’elle recherche la responsabilité des clubs en cas d’agissements de leurs supporters. Néanmoins, cette obligation de résultat ne s’applique que lors du déroulement d’une rencontre sportive, comme l’a fort bien précisé le Conseil d’Etat dans un avis en 2007.
Ce qui apparaît incontestable ici, c’est que les agissements se sont déroulés en dehors de toute rencontre sportive. La responsabilité du fait des supporters ne semble pas avoir de support légal.
Le joueur peut-il mettre fin à son contrat de travail ?
Au-delà des traditionnels reproches à la direction phocéenne sur sa gestion sportive du club, viennent désormais s’ajouter des reproches quant au manque de sécurité dont bénéficient certains joueurs de l’effectif. Plusieurs familles de joueurs se sont plaintes que la sécurité des joueurs n’était pas assurée dans un climat de plus en plus hostile à leur égard et qu’elles se retrouvaient exposées à un danger certain. Adil Rami, via ses réseaux sociaux, soulignait aussi que les joueurs ne bénéficiait pas toujours de toutes les mesures de sécurité adéquates.
Dans le droit commun du travail français, n’importe quel salarié, en contrat à durée indéterminée, peut mettre fin à son contrat de travail en reprochant à son employeur des manquements à ses obligations, via le mécanisme de la prise d’acte. Cependant, la relation joueur club ne relève pas du CDI mais du CDD spécifique. Le joueur ne pourra alors s’appuyer sur la prise d’acte pour mettre fin à son contrat de travail avec l’Olympique de Marseille.
Néanmoins, les réglementations d’ordre privé édictées par la FIFA et la LFP viennent compléter le droit commun du travail français. Le règlement du statut du joueur de la FIFA, permet au joueur de rompre pour juste cause, son contrat de travail,sans avoir à payer d’indemnités. Le manque de sécurité pourrait s’analyser comme une juste cause et donc une possibilité pour un joueur de l’OM de rompre son contrat s’il se sent réellement en insécurité. Mais dans la situation actuelle, ce n’est pas forcément ce texte qui prime rendant la situation plus complexe.
Cette disposition, l’organe supranational du football oblige chaque association nationale à la retranscrire dans sa propre réglementation.
En s’appuyant sur la charte du football professionnel, le terme juste cause n’est pas forcément transposé à l’identique et le contrat du joueur pourra être rompu à son initiative seulement en cas d’arriérés de salaires.
Conformément aux dispositions légales, il pourra demander la résolution du contrat accompagné de dommages et intérêts. Avant que la résolution soit prononcée, il faudra passer devant la commission juridique de la Ligue ce qui peut décourager les potentiels candidats au départ. D’autant plus, dans une période où il ne sera pas simple de retrouver un contrat à des conditions aussi favorables.
Les parties peuvent éventuellement négocier à l’amiable une rupture du contrat de travail d’un commun accord. Cependant, l’effectif marseillais est extrêmement limité quantitativement parlant et il paraît peu probable que Pablo Longoria se sépare de joueurs. A contrario, une négociation pour une amélioration des mesures de sécurité à l’égard des salariés du club, dont les joueurs, devrait bientôt se tenir….
Les récents évènements marseillais jettent une nouvelle fois le discrédit sur la direction olympienne. Celle-ci devra vite réagir afin de redresser la situation en coulisses et sur le plan sportif. L’urgence absolue, pour le moment, étant d’assurer la sécurité de l’ensemble des salariés de l’OM.
