Mediapro : Les ennuis débutent

Les inquiétudes ne sont pas nouvelles concernant la capacité de Mediapro à honorer financièrement ces engagements envers la Ligue de Football Professionnel (LFP). Mais désormais, ces inquiétudes deviennent réalités avec les dernières déclarations de Jaume Roures, le dirigeant de Mediapro.

En effet, alors que Mediapro devait régler une première échéance d’un montant supérieur à 170 millions d’euros à la LFP, l’entreprise sino-espagnole a demandé à bénéficier d’un délai pour pouvoir régler l’échéance. Dans un deuxième temps, Jaume Roures affirma par voie de presse qu’il souhaite purement et simplement renégocier le contrat. Par cette déclaration, Roures ne veut pas renégocier dans son ensemble le contrat le liant à l’institution nouvellement dirigée par Vincent Labrune. Il veut pouvoir modifier un des éléments essentiels du contrat : le prix.

Alors que Mediapro espèrait obtenir 2.5 millions d'abonnés, la chaîne espagnole ne compte actuellement que 278.000 abonnés.

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— BeFoot (@_BeFoot) October 9, 2020

Rappelons que la LFP reverse ensuite ces montants aux clubs de Ligue 1 et de Ligue 2, les clubs de l’antichambre touchant une très faible part des 814 millions d’euros annuels versés par Mediapro.

Cette volonté de renégociation provoque une véritable onde de choc au sein du football professionnel français. Vincent Labrune vient par ailleurs de déclarer que “le lien de confiance était rompu” tout en ajoutant “qu’il serait irresponsable de pas être inquiéter pour les finances des clubs”. 

La dernière phrase de l’ex-dirigeant marseillais symbolise tout le nœud du problème : les clubs français de Ligue 1 ont, dans leur budget prévisionnel, prévu cette hausse des droits TV. En augmentant de manière artificielle un de leurs actifs, ils ont pu augmenter de manière non artificielle leur plus grosse charge : la masse salariale. Déjà rudement frappés par la crise de la Covid-19, les clubs accueillent cette nouvelle avec beaucoup d’inquiétude.

En effet, les dirigeants de clubs français de Ligue 1 ne peuvent pas intervenir étant tiers au contrat entre Mediapro et la LFP.

Une possibilité juridique de renégociation pour Mediapro

Par ailleurs, leur inquiétude est justifiée. Il est avéré que la LFP n’a pris aucune garantie financière pour s’assurer des paiements de Mediapro et des mécanismes juridiques existent, en faveur du propriétaire de nombreux lots de Ligue 1 et Ligue 2 pour pouvoir renégocier le contrat.

Une négociation à l’amiable entre Mediapro et la LFP semble très compliquée, ce qui risque de conduire Jaume Roures à réfléchir sur une éventuelle saisine du juge pour régler le litige.

En effet, il existe une hypothèse dans laquelle Mediapro pourrait faire jouer la théorie de l’imprévision afin de renégocier le prix du contrat conclu avec la LFP. L’imprévision désigne la situation dans laquelle un contrat est déséquilibré par un changement de circonstances qui n’était pas prévisible lors de sa conclusion, la partie qui en est victime peut alors demander à son cocontractant de renégocier le contrat.

Selon @lequipe, Mediapro a réclamé un peu de temps pour régler son échéance du 6 octobre d'un montant d'environ 140 M€.

La LFP a refusé. pic.twitter.com/SI2eTajsZT

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Le contrat liant Mediapro à la LFP ayant été conclu en 2018, il est évident qu’à cette époque “les conditions dans lesquelles il a été établi n’ont plus rien à voir avec la situation actuelle” déclare Jaume Roures. Il apparaît évident que le contrat entre Mediapro et la LFP ne pouvait prévoir l’apparition d’une pandémie et qu’aucune clause ne pouvait prévoir une renégociation sur ce motif.

Effectivement, il n’y a quasiment pas de public dans les stades et la campagne d’abonnements s’avère plutôt décevante. Le dirigeant de Mediapro avance que la crise sanitaire et économique engendrée par l’épidémie de Covid-19 “touche beaucoup d’aspects de l’exploitation des droits”, poussant  Mediapro à entamer une renégociation du contrat.

L’imprévision suppose un changement de circonstances imprévisible au moment de la formation du contrat qui rend l’exécution du contrat excessivement onéreuse. Il appartiendrait alors de vérifier si l’épidémie de Covid-19, certes imprévisible lors de la conclusion du contrat, rend effectivement cette exécution excessivement onéreuse. Le prix du contrat étant déjà très élevé dès le départ, il serait préférable pour Mediapro d’éviter que les juges écartent la théorie de l’imprévision en considérant que Jaume Roures se serait rendu compte (trop tard) de l’absence de rentabilité du contrat, et se serait alors réfugié derrière la crise économique actuelle pour tenter de limiter la casse.

Malgré la difficulté, un espoir demeure. En effet parallèlement à cette affaire qui secoue le monde du football français, une première décision de justice a admis le caractère de force majeure de la crise de la Covid-19 (pourtant d’habitude très difficile à obtenir) pour ordonner la suspension d’un contrat passé entre EDF et Total Direct Energie.

Concernant l’imprévision, il est néanmoins certain que pendant une éventuelle renégociation de contrat, le partenaire qui allègue l’imprévision se doit d’en poursuivre l’exécution. Cela signifie que de toute manière, Mediapro se doit de trouver des moyens de financement.

Un résultat attendu par de nombreux acteurs

Quoiqu’il en soit, cette révision du contrat par le biais de l’imprévision doit impérativement être précédée d’une tentative de renégociation entre les parties. En cas d’échec de la renégociation, les parties peuvent décider de la résolution du contrat ou saisir le juge afin qu’il procède à sa révision ou à son anéantissement.

Par ailleurs, l’Elysée surveille de très près cette affaire qui risque de véritablement mettre le football français en danger, et tout particulièrement les clubs. Ainsi, l’Elysée juge intolérable le fait pour Mediapro de ne pas payer avant de négocier, et ce seulement cinq semaines après le début d’exécution du contrat. De plus, l’Etat estime qu’il a déjà pleinement joué son rôle pour aider le football français en début de crise, notamment par le biais du Prêt Garanti par l’Etat (PGE) qui, rappelons-le, a permis aux clubs de combler le manque à gagner de la billetterie et du sponsoring en assurant la dernière tranche des droits TV de la saison 2019-2020.

Plusieurs rumeurs circulent sur l’issue de cette affaire et parmi elles, celle pour la LFP de faire un nouvel appel d’offre dans six mois en ce qui concerne les droits TV. Il est important de rappeler que la loi française interdit aux clubs de commercialiser seuls leurs propres matchs et impose qu’ils centralisent leurs droits au sein de la LFP, ce qui ne résout pas le problème. Les négociations risquent d’être longues…