Autour du match de Nantes contre Monaco à la Beaujoire le week-end dernier, on apprenait que Waldemar Kita allait saisir la FIFA pour le comportement de l’Eintracht Francfort qui tente coute que coûte de nouer un accord contractuel avec Randal Kolo Muani.
En parallèle de ses révélations, on apprenait aussi que le club de Bundesliga, Fribourg avait directement contacté le board nantais pour lui affirmer qu’il souhaitait s’attacher les services de l’espoir des Canaris. A contrario de l’Eintracht Francfort qui a affiché, selon Waldemar Kita, un comportement totalement différent.
Qu’est ce qui est reproché par Kita à Francfort ?
Il lui reproche une violation claire du règlement du statut et du transfert des joueurs et plus précisément de son article 18. En effet, cet article énonce que tout club désirant signer un contrat avec un joueur déjà sous contrat avec un autre club doit prévenir le club employeur.
Par ailleurs, et c’est une règle bien connue désormais : un joueur ne peut conclure un contrat avec un autre club que dans les 6 mois qui précèdent la fin de son contrat. Dans l’affaire Nantes – Kolo Muani – Francfort, Waldemar Kita estime, preuve à l’appui que Francfort est entré en relation contractuelle avec le joueur nantais dès le mois d’octobre.
Quelle forme prend cette relation contractuelle ? Un véritable contrat de travail entre Kolo Muani et le club d’outre rhin ou un pré-contrat visant par la suite à conclure un contrat de travail ? A l’heure actuelle, il est difficile d’avoir une réponse tranchée à cette question.
En saisissant la FIFA, que peut-espérer Waldemar Kita ?
La FIFA, a dans le passé, pu expliciter certains des articles du règlement du statut et du transfert des joueurs. Sur l’article en cause, elle explique que sa violation ne pourra affecter la validité du nouveau contrat. En d’autres termes, l’action de Waldemar Kita devant la FIFA ne pourra aboutir à la nullité du contrat, peu importe sa forme ou qualification, entre Kolo Muani et le club allemand. Cela se comprend amplement au nom d’une certaine forme de liberté contractuelle.
Bien que la validité du contrat ne peut être affectée, des sanctions pourront être prononcées à l’égard des parties concernées, plus vraisemblablement contre Francfort. Etant donné que sur ce point, les explications de la FIFA ne sont pas nécessairement très fournies, la jurisprudence n’étant pas abondante sur cette question de droit.
De plus, et en supposant des intentions du dirigeant nantais, il pourrait espérer une compensation financière. En l’absence de jurisprudence, cela peut être une issue qu’il a pu envisager. Néanmoins, en analysant la conception de la FIFA et surtout en constatant que l’action du club allemand ne porte pas préjudice aux Canaris, dans le sens ou l’espoir français n’a pas rompu de manière abusive son contrat de travail, les sanctions, dans l’éventualité où elles existent, devrait se limiter au club allemand.
